La discrimination envers les femmes autochtones et les détenues de même que les répercussions négatives sur les femmes des coupures à l’aide sociale et aux programmes sociaux ont inspiré de sévères critiques au Comité des droits de l’homme des Nations Unies lors de son 5e examen de l’observation par le Canada du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
"Le Comité blâme sévèrement le Canada pour le traitement infligé aux femmes autochtones", déclare Beverley Jacobs, présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada. "Le Comité reconnaît l’omission du Canada de protéger les femmes autochtones de la violence, de remédier à la pauvreté des femmes autochtones et de corriger la discrimination patente inscrite dans les lois", dit Sharon McIvor, de l’Alliance féministe pour l’action internationale. "La discrimination inhérente aux lois affecte la capacité des Amérindiennes à transmettre leur statut et leurs privilèges de membres vivant dans les réserves à leurs enfants et petits-enfants et les prive d’accès à leurs droits relatifs au foyer conjugal et de la protection de leurs droits humains fondamentaux."
"Le Comité a demandé au Canada d’établir un dossier complet sur la violence faite aux femmes autochtones, de s’assurer d’une protection policière appropriée, de mettre fin immédiatement à la discrimination dans les lois et de s’assurer d’un financement égal des associations d’hommes et de femmes autochtones pour que les femmes puissent participer également aux prises de décisions concernant leurs vies et leurs communautés", déclare Beverley Jacobs.
"Nonobstant le langage diplomatique du Comité, sa patience semble atteindre ses limites face aux graves violations des droits des femmes autochtones qui durent depuis très longtemps. Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes de l’ONU a récemment émis des recommandations similaires", rappelle Sharon McIvor. "Il est plus que temps pour le Canada de mettre un terme à ces abus."
"Le Comité est également gravement préoccupé par le traitement que le Canada inflige aux détenues", déclare Kim Pate de l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry. "Il exhorte le Canada à pleinement mettre en œuvre les recommandations de la Commission canadienne des droits de la personne et d’en faire rapport au Comité dans un an. Il insiste sur la nécessité d’empêcher tout contact direct entre le personnel masculin et les détenues, de limiter le recours à l’isolement et de mettre immédiatement sur pied un organisme externe indépendant de réparation et de règlement judiciaire des différends pour les femmes purgeant une peine de ressort fédéral. La mise en application de ces recommandations est essentielle pour remédier au traitement discriminatoire que subissent actuellement les détenues. Le Canada doit agir sans délai."
"Le Comité a également réitéré ses préoccupations en regard des répercussions négatives sur les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables, y compris les Afro-Canadien-nes, des coupures à l’aide sociale et aux programmes sociaux", a fait remarquer Margaret Parsons de l'African-Canadian Legal Clinic. "Le Comité demande au Canada de s’assurer que les coupures ne nuisent pas aux femmes, aux peuples autochtones et aux Afro-Canadien-nes."
"Le Comité a également exprimé des préoccupations particulières quant aux coupures drastiques imposées en Colombie-Britannique", dit Shelagh Day, de l’Alliance féministe pour l’action internationale. "Ses recommandations arrivent à un moment où les prestations d’aide sociale n’ont jamais été aussi faibles dans l’ensemble du pays et où sont affectées la sécurité et l’égalité des personnes les plus pauvres qui sont disproportionnellement des femmes et des personnes racisées ou vivant avec des incapacités. Les droits de la personne que le Canada a ratifiés ne sont tout simplement pas compatibles avec l’érosion des protections sociales. Cela doit cesser."
Shelagh Day déclare que "le Comité s’inquiète beaucoup du fait que le Canada ne dispose d’aucune procédure destinée à superviser la mise en application des droits inscrits dans le Pacte et à corriger les irrégularités identifiées par les organes de suivi des traités. Nous voulons voir le Canada instaurer de nouvelles procédures transparentes rendant les gouvernements entièrement responsables envers la population canadienne de la mise en application des droits de la personne".
Pages reliées :
Terrorisme et tartuferies, Josée Boileau, 07.11.2005
Négociations territoriales : les Nations unies surveillent le Canada, Radio-Canada, 04.11.2005
Women's Civil and Political Rights in Canada 2005 : mémoire présenté par l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale au Comité des droits de l’homme
Observations finales du Comité des droits de l’homme sur le Canada (doc), 2005
Mise en oeuvre des recommandations du Comité des droits de l’homme de l’ONU, 04.11.2005