La Coalition pour l’accès à l’aide juridique se réjouit des conclusions du rapport du Comité du Barreau du Québec sur l’aide juridique qui confirme l’ensemble des observations et des analyses faites par la Coalition depuis plus de trois ans.
Globalement, le Comité du Barreau sur l’aide juridique constate lui aussi que les objectifs gouvernementaux, prévus dans son plan quinquennal mis en place en octobre 2005, n’ont pas été atteints. Ceux-ci devaient permettre d’accroître l’accès au régime d’aide juridique pour environ 900 000 personnes grâce à l’injection de 6 millions $ par année, soit 30 millions au terme de la réforme. Le Comité note que l’augmentation des seuils d’admissibilité a été si faible qu’elle n’a pas eu d’impact important sur la demande, comme l’a maintes fois affirmé la Coalition. « Pour le Comité, cette réforme est un échec », a constaté son président, Me Nicolas Plourde.
Au travail, maintenant!
La porte-parole de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique, Lise Ferland, commente : « L’étude du Comité du Barreau démontre que le gouvernement aurait pu faire en sorte que toutes ces personnes actuellement privées d’accès à la justice y aient droit, s’il avait injecté les 30 millions $ récurrents promis. La réforme prend fin le 31 décembre prochain et on se retrouve actuellement devant rien pour janvier. Il faut absolument profiter de ces mois qui restent pour mettre en place des mesures favorisant un réel accès à la justice ».
Forte de ce nouveau constat, la Coalition réclame une fois de plus que le gouvernement rende admissible à l’aide juridique toute personne seule travaillant au salaire minimum. Actuellement, le seuil d’admissibilité pour une personne seule est de 12 844 $, ce qui correspond à 65% du salaire minimum. Or, selon le rapport rendu public par le Comité du Barreau, non seulement serait-il possible de rendre admissible à coût raisonnable ce groupe de personnes, mais il en coûterait moins de 30 millions $ par année pour augmenter tous les types de seuils de façon substantielle.
La Coalition, note Lise Ferland, souhaite enfin que le récent ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, fasse davantage preuve d’ouverture que ses prédécesseurs dans ce dossier. Une lettre ainsi qu’une demande de rencontre, pour laquelle la Coalition attend toujours une réponse, lui ont d’ailleurs été adressées dès septembre dernier.
La Coalition regroupe 47 organismes membres, dont L'R des centres de femmes, et une multitude de sympathisants provenant de divers milieux.
Source : Coalition pour l’accès à l’aide juridique, 21.10.2010
Pages reliées :
Faciliter l'accès à la justice, Christiane Charette, Radio-Canada, 27.10.2010
Le Barreau demande une réforme de l'aide juridique, Radio-Canada, 20.10.2010
