Le 17 décembre, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011 du ministère des Finances, la Fédération des femmes du Québec (FFQ), le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) et L’R des centres de femmes (L’R) déposaient un mémoire dans lequel les trois organismes dénoncent le fait que le comité des sages et le ministre des Finances ont déjà exclu des solutions progressives à la faveur de vieilles recettes inégalitaires.
En effet, devant la crise des finances publiques, on prévoit des solutions telles la réduction des dépenses et la hausse des tarifs et des taxes à la consommation en lieu et place d'une fiscalité progressive. Ce faisant, le ministre fait abstraction des engagements gouvernementaux en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, car les mesures proposées vont consolider et accroître les inégalités existantes. Le mémoire de la FFQ, du CIAFT et de L’R propose donc 15 recommandations alternatives au ministre des Finances pour que le prochain budget s'élabore dans une perspective d'égalité et de solidarité sociale.
Rejeter les hausses des tarifs et des taxes à la consommation
Outre la lutte à l’évasion fiscale, les autres moyens mis de l’avant par le gouvernement pour redresser les finances publiques, comme la hausse de la TVQ et l’augmentation de certains tarifs de services publics, vont favoriser les écarts entre les riches et les pauvres et, conséquemment, entre les hommes et les femmes. Pour la FFQ, le CIAFT et L’R, ces options sont inacceptables, car les femmes, se situant à la tête du peloton de la pauvreté et de la précarité, seraient ainsi les premières à être pénalisées.
Par exemple, en ce qui a trait aux tarifs d’hydroélectricité, les personnes à faible revenu paient actuellement trois fois plus leur part comparativement aux personnes à revenus élevés. Également, en matière de santé et de services sociaux, l’augmentation des tarifs, ainsi qu’une privatisation progressive du régime public, atteindraient les femmes de plein fouet, car un grand nombre d’entre elles ne seraient pas capables de payer les frais, pour elles-mêmes et leurs enfants, et les délais pour accéder à ce qui resterait des services publics risqueraient d’être de plus en plus longs. La mise en place du régime public a permis aux femmes de se dégager de nombreuses tâches, qui leur étaient traditionnellement dévolues, et d'avoir accès à des emplois de qualité et syndiqués. Le fait de réduire ces services ou d'en augmenter le coût pourrait avoir pour conséquence de renvoyer à nouveau les femmes à la maison, contre leur gré, pour pallier aux services manquants ou trop coûteux.
Favoriser l’augmentation des impôts
La FFQ, le CIAFT et L’R recommandent plutôt au ministre des Finances de mettre en place des options plus équitables, viables et solidaires. Par exemple, avec l’introduction d’un nouveau palier d’imposition pour les contribuables à revenu élevé et l’augmentation des impôts des entreprises. En effet, au cours des dernières années, le gouvernement a consenti des milliards de dollars en baisses d’impôts des particuliers et a baissé ceux des entreprises à un point tel qu’ils sont maintenant plus bas qu’aux États-Unis. Les trois organisations demandent également au gouvernement de hausser les redevances des compagnies minières, un secteur dont il se prive actuellement de revenus importants.
Soutenir les infrastructures, la recherche et les innovations sociales
De plus, la FFQ, le CIAFT et L’R exigent que le ministre des Finances prévoie des investissements dans les services publics, dans l’économie sociale et communautaire, secteurs importants pour la santé du système économique, et où l’on retrouve aussi une majorité de femmes. Le soutien des infrastructures, de la recherche et des innovations socialement utiles permettrait ainsi de contribuer au développement d’une économie moins touchée par les aléas de la finance internationale et plus saine sur le plan écologique.
Pages reliées :
Consultations pré-budgétaires : le FRAPRU dit non à une hausse des tarifs, FRAPRU, 17.12.2009
Un budget pour les droits de la personne, 10.12.2009
