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L'écriture simplifiée en matière juridique

La recherche d’un style de rédaction administrative accessible au plus grand nombre a donné naissance à un mouvement international en faveur d'un nouveau droit : le droit de comprendre. Afin que ce droit soit accessible au plus grand nombre, il faut mettre sa communication au service des lecteurs et des lectrices au lieu de se contenter de cibler un public spécialisé.

Selon Mme Nicole Fernbach, fondatrice et directrice du Centre international de lisibilité, une langue facile à lire et à comprendre doit être :
simple (définir les termes techniques)
concise : dire l'essentiel
cohérente : tant par rapport à l'interne (utiliser des termes similaires) qu'à l'externe (par exemple, le concept de conjoint-e devrait être le même dans les différentes lois)
conviviale : proche des destinataires; penser aussi aux éventuels handicaps
et logique.

Des services d'accompagnement pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale

D'après le comité femmes et santé mentale du Collectif de défense des droits de la Montérégie, "les statistiques démontrent clairement que ce sont majoritairement les femmes qui consultent en psychiatrie. Le nombre d’hospitalisations reliées à leur diagnostic en santé mentale est plus grand, elles consomment plus de médicaments et elles reçoivent des électrochocs plus souvent que les hommes." Même si 20% de la population rencontre des problèmes de santé mentale au cours de sa vie, le sujet demeure tabou. Selon Paul Morin, coordonnateur de l'organisme, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale sont encore stigmatisées voire perçues comme dangereuses. Le Collectif les soutient dans leurs démarches ayant trait à l'aide sociale, au logement, à la Curatelle publique, à la protection de la jeunesse, aux services de santé et aux services sociaux. Il les accompagne également dans leurs démarches juridiques.

De l'imagination pour le milieu rural

Compte-rendu de l'atelier "Femmes en milieu rural : spécificités et réponses particulières à apporter"

En milieu rural, tous les problèmes sont exacerbés : le transport, l'éloignement, le regard de l'autre pèsent plus qu'en ville. L'information sur l'aide juridique est également insuffisante et mérite que l'on fasse plus de publicité, ont conclu les participantes à l'atelier sur les spécificités des femmes vivant en milieu rural. Il y a aussi moins de services qu'en région urbaine. Cela a des conséquences directes, notamment sur la rapidité d'intervention en cas de violence conjugale. L'absence d'anonymat fait aussi que les femmes porteront plainte moins souvent. "Si une femme dénonce son ex-conjoint, elle devra souvent quitter le village et s'installer ailleurs", a fait remarquer une femme.

L'aide juridique, un droit pour les pauvres

Vivian Labrie, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, relie la question de l'accès à l'aide juridique au large mouvement citoyen qui vise à jeter les bases d'un Québec sans pauvreté. Comme la pauvreté empêche la réalisation concrète de droits reconnus, des questions juridiques sont en jeu. Les droits forment un tout indissociable. Quand certains ne sont que théoriques, ils empêchent la réalisation d'autres droits comme c'est le cas en ce qui concerne l'accès à la justice, un droit pourtant reconnu par la Charte québécoise des droits et libertés.

Des critères d'admissibilité totalement inadéquats

D'abord la bonne nouvelle : le panier de services offerts au Québec par l'aide juridique est le plus large au Canada. Mais trop peu de Québécois-es y ont accès. Seule Terre-Neuve surclasse le Québec en matière de non-accès à l'aide juridique. Selon les Centres communautaires juridiques du Québec, les critères
d'admissibilité à l'aide juridique sont totalement inadéquats, et particulièrement pour les personnes seules, les personnes âgées et les familles monoparentales. Une situation qui ne cesse de se dégrader.

L'accès des femmes à l'aide juridique en matière familiale

Aucune sociologue québécoise n'a réalisé d'étude sur la question de l'accès à l'aide juridique du point de vue des femmes. Sylvie Gravel, auteure de la recherche et du guide de sensibilisation sur la situation des femmes sans abri de la Rive-Sud, a cependant accepté la proposition d'Inform'Elle d'analyser la question. Elle s'est particulièrement intéressée aux femmes vivant un cumul de problèmes socio-économiques et autres qui les rendent vulnérables au point de ne pouvoir accéder au programme d'aide juridique ou d'y perdre pied à un moment ou l'autre du processus. Elle a abordé les recommandations de l'étude qu'Inform'Elle publiait en 2002, L'accès des femmes à l'aide juridique en matière matrimoniale sur le territoire de la Montérégie, sous quatre angles qui correspondent à autant de lieux de transformation sociale.

Pour repenser l'aide juridique

Créé en 1978 dans le but de vulgariser l'information juridique en droit de la famille afin d'habiliter les femmes à prendre des décisions éclairées, Inform'Elle vise l'empowerment des femmes. Il y a trois ans, les membres de la Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie manifestaient leur préoccupation quant à l'accès des femmes à l'aide juridique en matière matrimoniale. Inform'Elle acceptait de réaliser une recherche terrain sur le sujet afin de valider des réalités connues de la plupart des intervenantes. Les résultats sont compilés dans un document publié en 2002. Cette étude qualitative était une première sur le sujet : nous n'avons répertorié aucune recherche aussi pointue sur l'accès des femmes à l'aide juridique en matière matrimoniale.