Lois, politiques et droits de la personne

Nouvelle-Zélande : Le travail du sexe décriminalisé
En 1997, le New Zealand Prostitutes Collective (NZPC) commençait tout juste à offrir des services concernant le VIH. Quelques années plus tard, en 2003, sa campagne en faveur d'une réforme juridique visant à décriminaliser la prostitution aboutissait! Avec la majorité d’une voix, le parlement adoptait le Prostitution Reform Act 2003 qui décriminalisait la prostitution dans le but de sauvegarder les droits des travailleuses et travailleurs du sexe. Les participantes au Forum XXX applaudissent Catherine Healy, coordonnatrice du NZPC, qui fait partie de celles et ceux qui ont mené cette dure campagne. À souligner l'appui donné par le député Tim Barnett qui a parlé sans relâche des injustices causées par l'ancienne loi.

Les abolitionnistes sont encore en plein "Post Traumatic Stress Desorder"! Elles continuent de critiquer la loi et de travailler en vue de son abolition, ce qui ne les change guère tout compte fait. Sans être parfaite, la loi est une vraie victoire. Il n’y a aucune restriction envers le travail de rue. Avant, la police décidait des règles. C’est fini! Les travailleuses et travailleurs du sexe travaillant à leur compte n’ont pas besoin de s’enregistrer. Jusqu'à 4 travailleuses peuvent se regrouper sans avoir à demander de certificat ou de licence. Par contre, elles n’ont pas pu empêcher l’adoption d’un article qui permet aux municipalités de réglementer la prostitution. Quand des villes la réglementent (en désignant des secteurs pour exercer le travail du sexe, par exemple), les travailleuses du sexe reprennent le chemin de la clandestinité.

La loi a eu des impacts positifs sur les travailleuses du sexe. Comme elle est récente, ceux-ci demeurent encore à être documentés. Elles comptent également se pencher sur les migrantes illégales gagnant des revenus dans le travail du sexe, la nouvelle loi n'ayant rien changé pour elles. À suivre. Pour en savoir plus.

Ce qui cloche avec le modèle suédois
Johannes Erikson, membre de la Swedish Association of Sex Workers (SASW), explique que la Suède est une social-démocratie dans laquelle le féminisme d’État joue un rôle important, tandis que le mouvement des travailleuses et travailleurs du sexe est faible. Le féminisme d'État a apporté du positif au niveau des conditions de vie des femmes, mais il a rendu la prostitution invisible et souterraine.

La Suède a commencé par rendre illégal l'abus d'enfants. Ensuite, elle a criminalisé l'achat de services sexuels. Depuis 1999, tout ce qui entoure le commerce du sexe est illégal. On peut en vendre, mais pas en acheter. Cette loi a été adoptée dans le but de donner plus de pouvoir aux femmes et d'en oter aux hommes. Le gouvernement croyait aussi qu'en focusant sur la criminalisation des clients plutôt que des prostituées, cela contribuerait à changer la perception de la prostitution. Cette loi devait également être utile pour lutter contre le "trafic". Mais qu’en est-il réellement?

Ceux et celles qui étaient en mesure de le faire ont quitté la rue afin de se rendre invisibles. Beaucoup se sont mis à travailler dans des bordels illégaux, ce qui les a rendus dépendants des "pimps". Quant aux personnes qui n'y sont pas arrivées, leur situation est plus désespérée qu’avant. Plus de clients sont également désespérés. La police filme les gens en train d'avoir des rapports sexuels dans des parkings afin de monter des preuves contre les clients. C'est chaque jour que l'intégrité de travailleuses et travailleurs du sexe est violée. Il vaut mieux ne pas avoir de condoms sur soi car ils peuvent être retenus comme des preuves par la police. Le sexe non sécuritaire est donc encouragé par ricochet.

Les travailleuses du sexe de rue n'ont pas le temps de négocier. De plus, les bons clients ont déserté la rue pour se tourner vers les bordels illégaux, entre autres. Ceux qui continuent de faire affaire avec des travailleuses du sexe de rue se foutent d'être pris par la police parce qu'ils ont déjà un dossier criminel. Avant la nouvelle loi, elles pouvaient refuser ce genre de clients, ce qu'elles ne peuvent plus se permettre désormais. Elles sont donc exposées à plus de violence et elles sont plus portées à accepter du sexe non sécuritaire. Avant, des clients informaient la police sur des "pimps" et des trafiquants. Comme ils ne veulent pas être pris, désormais ils se taisent. Les travailleuses du sexe de rue sont désespérées. Quant aux migrantes sans papiers, elles sont déportées, ce qui ne fait pas diminuer le "trafic" pour autant.

Les Suédois-es ne semblent pas très concernés par les travailleuses et travailleurs du sexe en tant qu'être humains. Ce qui les intéresse, c'est d'abolir la prostitution. Cette loi a été conçue sans consulter les travailleuses et travailleurs du sexe, qui ont été incapables de participer au débat public, et a été présentée comme faisant partie de la lutte pour l'égalité des sexes. En Suède, si vous critiquez cette loi, vous êtes généralement perçu comme étant anti-féministe.

Un peu partout dans le monde, cette loi est vue comme un modèle à suivre. Il faut prévenir sa propagation à d'autres pays. Les travailleuses et travailleurs du sexe doivent en parler publiquement. À noter que l'International Committee for the Rights of Sex Workers in Europe tient une conférence européenne Sex Work, Human Rights, Labour and Migration à Bruxelles du 15 au 17 octobre 2005 qui sera une belle occasion de développer des stratégies d'action contre celle-ci, entre autres.

Pages reliées :
The Swedish model: arguments, consequences (pdf), Johannes Eriksson, 16.03.2005
Être travailleuse du sexe en Suède : un enfer rempli de dangers, Rosinha Sambo, 2001
Le modèle suédois, une panacée?, 17.12.2004
Critiques of Swedish Prostitution Law

France : À la fois victimes et délinquantes
Pour Corinne Monet de Cabiria, il est clair que la loi de sécurité intérieure adoptée en mars 2003 dans le but de dénoncer les proxénètes et de lutter contre le trafic a des effets désastreux. La loi prohibe désormais la prostitution et menace les contrevenantes de 2 mois de prison et de 3.700 euros d'amende (soit environ 7.000$ can.). Cabiria dénonce les violences policières commises envers les travailleuses du sexe, qui traitent celles qui ont été victimes d'agression et qui osent encore porter plainte comme des délinquantes. Il y a aussi d'autres dérapages : harcèlement permanent, contrôles, descentes, fouilles, vol de leur argent, insultes racistes, chantages, gardes à vue arbitraires sans pouvoir ni boire ni manger ni contacter un avocat. Les arrestations sont nombreuses. Mais tandis que la police a vu son pouvoir augmenter, aucun proxénète n'a été dénoncé pour autant. En revanche, la loi affecte particulièrement les migrantes, vues comme des esclaves modernes. Sous le couvert de la lutte contre le trafic, on les traite comme des criminelles.

C'est en 2002 que s'est terriblement accrue la répression avec une guerre déclarée à la prostitution par le gouvernement, une chasse ouverte aux personnes prostituées par des riverains de plusieurs villes de France, des arrêtés municipaux anti-prostitution, lesquels ont anticipé la loi de sécurité intérieure. Le riverain, gêné par les nuisances de la prostitution, est vu comme étant plus en danger que la personne prostituée. Son point de vue, son intégrité, ses intérêts priment. Quand la victime invoquée est la femme, elle ne sert que de victime alibi, tant les lois visant à lutter contre le trafic servent les intérêts policiers.

Cabiria et Grisélidis travaillent de façon essentiellement isolée des autres organismes qui oeuvrent auprès des travailleuses du sexe, ces derniers ne s'impliquant pas au niveau politique. Pour leur part, les groupes de la société civile ne s'allient pas aux travailleuses et travailleurs du sexe. De plus, en France, quand on est féministe, on est souvent aussi abolitionniste et on amalgame à qui mieux mieux prostitution et exploitation. C'est au même titre que les politiques sécuritaires, réactionnaires et victimaires que l'abolitionnisme féministe a participé à faire le lit de la nouvelle loi. Il n'y a donc rien à espérer de ce côté-là pour Cabiria, mais leur colère est un bon moteur. Les travailleuses du sexe manifestent et prennent la parole contre cette loi inique. Leur parole est cependant très peu écoutée. Elle se heurte constamment au soupçon de manipulation ou d'aliénation. Leur sincérité est toujours mise en doute.

Pages reliées :
Main courante
Travailleuses du sexe, pénalisation et prison en France, Cabiria, hiver 2005
Répression quand tu nous tiens : le comportement inadmissible de la police, Cabiria
Répression et prostitution, Corinne Monnet, 04.2003
Collectif Femmes de droits, droits des femmes et Les Putes

Nicole Nepton de Cybersolidaires

Comments

[Rédigé par: Nicole Nepton]

Voici les articles du Code criminel du Canada concernant le travail du sexe : http://www.chezstella.org/stella/?q=node/138
et un court texte qui traite de leurs conséquences : http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2005/12/le_code_crimine.html

[Rédigé par: Joey]

C'est quoi les lois sur la prostitution au Canada, Par exemple si je voudrais avoir une entreprise d'excorte et de travailleuse du sexe