L'aide juridique, un droit pour les pauvres
Vivian Labrie, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, relie la question de l'accès à l'aide juridique au large mouvement citoyen qui vise à jeter les bases d'un Québec sans pauvreté. Comme la pauvreté empêche la réalisation concrète de droits reconnus, des questions juridiques sont en jeu. Les droits forment un tout indissociable. Quand certains ne sont que théoriques, ils empêchent la réalisation d'autres droits comme c'est le cas en ce qui concerne l'accès à la justice, un droit pourtant reconnu par la Charte québécoise des droits et libertés.
Que peut-on attendre de la loi contre la pauvreté et l'exclusion sociale (ou loi 112) adoptée à l'unanimité par les parlementaires du Québec en décembre 2002? Selon Vivian Labrie, elle peut permettre de faire beaucoup si le gouvernement veut faire beaucoup, et peu dans le cas contraire. Dans le contexte actuel de recul du gouvernement du Québec, elle est un garde-fou et un outil de vigilance citoyenne. Par exemple, quand le gouvernement Charest souhaitait remettre en vigueur les pénalités envers les personnes assistées sociales alors que celles-ci sont désormais interdites, la loi 112 a aidé à transmettre un message d'alarme à la population.
Par contre, en ce qui concerne l'aide juridique, la loi 112 ne prévoit rien alors que le projet de loi du Collectif incluait l'accès à la justice. Cependant Mme Labrie rappelle que le plan d'action prévu par la loi 112 doit indiquer des actions pour répondre à des buts et orientations (pdf) qui peuvent nous être utiles. Il y a également une prise pour amener le grouvernement à concevoir des politiques et des programmes en en faisant une analyse différenciée selon les sexes (pdf). Des personnes et des familles doivent se priver de satisfaire des besoins essentiels afin de pouvoir défendre leurs droits? La loi 112 nous donne plus de légitimité quand on questionne le ministre de la Justice sur l'impact des critères d'accessibilité à l'aide juridique sur celles-ci.
Elle attire également notre attention sur le fait que la pension alimentaire n'a plus à être déclarée comme un revenu depuis le jugement Thibaudeau. Quand on a des revenus d'emploi, elle est traitée par le ministère du Revenu comme appartenant à l'enfant. Alors que dans le cas de personnes assistées sociales, elle est considérée comme un revenu gagné qui diminue les prestations d'aide sociale sauf si l'enfant à laquelle elle est destinée a moins de 5 ans. Dans ce cas, une partie de la pension (100$) est considérée comme étant un revenu de travail admissible. C'est une mesure sexiste puisqu'une pension alimentaire est traitée par le ministère du Revenu comme si elle était un revenu de travail alors qu'elle est plutôt une contributoon du père aux soins de base de l'enfant. Tout ceci est discriminatoire envers les personnes assistées sociales et leurs enfants.
On devrait également donner du temps aux mères qui traversent une situation de crise avant de les obliger à réclamer une pension alimentaire au risque de craquer. Pour qu'elles puissent s'en sortir, il faudrait plutôt leur donner une chance. Sinon, ce qu'on leur dit, c'est "on va t'aider et on va te nuire en même temps en te rendant insécure". Ici, le gouvernement montre qu'il ne comprend pas que la grande pauvreté, c'est un cumul de précarités, note Mme Labrie.
La loi 112 est en vigueur depuis le 5 mars 2003. Il y a lieu d'agir et de réclamer sa mise en oeuvre. Mme Labrie invite les participant-es à expédier la mise en demeure citoyenne du Collectif, à se joindre au nouveau Réseau de vigilance, à développer et à mobiliser leurs réseaux. Pour empêcher le gouvernement Charest d'aller dans le sens des ajustements structurels dévastateurs préconisés par l'idéologie néolibérale, et pour contrer aussi le virage à droite qui menace les acquis chèrement gagnés par les femmes, il faut nécessairement être nombreux et nombreuses à exercer une vigilance citoyenne. Elle recommande également de garder l'esprit clair face à tous les mensonges, contre-sens et contradictions répandus par le gouvernement Charest et lui rappeler fermement qu'on ne peut pas dévier des buts et orientations adoptés par la loi 112. Elle invite en particulier les réseaux juridiques à se joindre au Collectif pour soutenir son action de défense du droit à la justice des personnes en situation de pauvreté.
> L'aide juridique, un droit pour les pauvres (doc)
Texte et photo : Nicole Nepton
