Dans la même veine que les projets de loi SOPA et PIPA, voici l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon), un accord négocié secrètement par 39 pays (dont le Canada, les États-Unis, l'Australie, les 27 pays de l'Union européenne, le Japon et la Nouvelle-Zélande) plutôt que débattu démocratiquement. L'ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
Selon l'analyse de ses dispositions les plus inquiétantes qu'en fait la Quadrature du Net, l'ACTA donnera aux industries de la musique et du cinéma une arme pour forcer les fournisseurs d'accès à internet (FAI) à faire la police de leurs réseaux et des activités de leurs utilisateurs. L'ACTA impose également de nouvelles sanctions pénales allant jusqu'à l'emprisonnement. Sa formulation est très vague et de nombreuses pratiques non commerciales pourraient se voir sanctionnées pénalement. L'ACTA est aussi porteur d'insécurité juridique pour les entreprises de l'internet.
De telles polices et justices privées du Net sont incompatibles avec les impératifs démocratiques et représentent une menace pour les libertés fondamentales. Soulignons aussi qu'au nom du droit des marques et des brevets, l'ACTA pourrait également freiner l'accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.
Ce n'est pas tout : un comité sera autorisé à modifier l'ACTA après sa ratification. Un tel processus législatif parallèle, qui revient à signer un chèque en blanc à l'ACTA, est incompatible avec les procédures démocratiques. Cela justifie en soi que l'ACTA soit rejeté dans son ensemble.
L'Union européenne est en train de décider de ratifier ou non l'ACTA. Son refus mettrait en échec cette attaque mondiale sur l'internet libre. Encouragez les député-es européen-nes à le rejeter!
Source : La Quadrature du Net, un site à consulter pour en savoir plus sur le sujet.
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Comment agir contre l'ACTA, La Quadrature du Net
Le web se mobilise contre un poison nommé ACTA, Martin Untersinger, Rue89, 28.01.2012
Il y a là un problème, ACTA va trop loin, Guillaume Ledit, OWNI, 28.01.2012
Stop ACTA!
Reprenons internet!, Rebecca MacKinnon, TEDGlobal, 13.12.2011
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