Cybersolidaires: Projet de loi C-484 : appel à l’action

04.04.2008

Projet de loi C-484 : appel à l’action

En mars 2008, la Chambre des communes adoptait en deuxième lecture le projet de loi C-484, Loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels, à 147 voix contre 132. Ce projet de loi vise à modifier le Code criminel et à faire reconnaître comme une infraction le fait de blesser ou de causer la mort d’un enfant non encore né, donc du fœtus. Bien que ses défenseurs déclarent vouloir mieux protéger les femmes enceintes contre la violence, le cœur de l’enjeu est la reconnaissance des droits du fœtus. À l’heure actuelle, la définition d’un être humain se lit comme suit : «un enfant devient un être humain que lorsqu’il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère». L’adoption du projet de loi C-484 aurait pour effet d’ouvrir une brèche pour modifier cette définition pour donner un statut juridique au fœtus, ce qui risque également de mener vers la recriminalisation de l’avortement. Force est de constater que les groupes anti-choix se réjouissent du fait que ce projet de loi est un premier pas vers la reconnaissance des droits du fœtus et la recriminalisation du droit à l’avortement. Un appel à l'action de la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) qui ne prendra que quelques minutes de votre temps.

Afin de sensibiliser sur les menaces et les enjeux actuels en matière d’avortement, la FQPN a aussi produit une série de fiches :
• Au-delà du spectacle de la statistique… les Québécoises n’avortent pas trop
• Les menaces au droit à l’avortement sur la colline parlementaire
• Du côté du grand frère américain : l’offensive tous azimuts contre les droits sexuels et reproductifs
• Pourquoi le libre choix en matière d'avortement est-il fondamental?
• Le droit canadien et l'avortement
• Le mouvement anti-avortement au Québec en 2007

Pages reliées :
Une pétition de 25 000 noms contre le projet de loi C-484, PC, 25.04.2008
Allons-nous retourner en prison?, Christiane Pelchat, 22.04.2008
Le projet de loi C-484 sème l'inquiétude chez les femmes, Courrier Laval, 20.04.2008
La porte d'en arrière, Marie-Andrée Chouinard, 18.04.2008
La loi C-484 et les Afghanes, Lise Payette, 18.04.2008
Projet de loi C-484 - L'Assemblée nationale se prononce contre, Radio-Canada, 17.04.2008
Une mise au point de la Table des groupes de femmes de Montréal, 17.04.2008
Le mouvement des femmes sur un pied d'alerte, FFQ et FQPN, 16.04.2008
Stéphane Dion doit tuer dans l'oeuf C-484, Louise-Maude Rioux Soucy, 16.04.2008
L’avortement remis en question par le projet de loi C-484, Louise Lemieux, 16.04.2008
Le projet de loi C-484 risque d’effacer des décennies de consensus social et de jurisprudence, Fédération des médecins spécialistes du Québec, 15.04.2008
Appel à l'aide de la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada, 01.04.2008