Poursuites-bâillons : un vaste consensus pour protéger la liberté d’expression

Alors que prend fin la commission parlementaire sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP), l’Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique (AQLPA), le Comité de restauration de la Rivière Etchemin (CRRE) et la Ligue des droits et libertés constatent le vaste consensus existant au Québec quant à l’urgence d’agir législativement afin d’endiguer le phénomène. La plupart des intervenant-es entendus depuis février 2008 par la Commission des institutions ont plaidé en faveur d’une action rapide de la part du gouvernement. Par surcroît, plus d’une soixantaine d’organismes et des personnalités publiques ont appuyé la campagne Citoyen-nes, taisez-vous!, lancée en octobre 2006 par l’AQLPA.

«Il est urgent que le gouvernement adopte une législation reconnaissant le droit à la participation publique des citoyens du Québec», soutient Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue des droits et libertés et spécialiste de la question au département des sciences juridiques de l’UQAM. «Les poursuites-bâillons constituent une menace directe aux droits et libertés des Québécois-es et un détournement du système judiciaire.»

Les travaux du législateur devront également impérativement se pencher sur la problématique des règlements hors cour forcés. «On nous traîne en cour, on nous épuise, on nous appauvrit; et lorsqu’on est à terre, on nous fait signer des ententes à rabais qui nous empêchent de discuter publiquement de notre dossier. C’est du bâillonnement judiciaire», ajoute André Bélisle, président de l’AQLPA. Rappelons que l’AQLPA a dû faire face à une poursuite de plus de 5 millions $ intentée contre elle par une grande corporation.

Les SLAPP sont des actions judiciaires intentées par des compagnies ou des institutions publiques envers des individus ou organisations citoyennes en vue de les neutraliser, de les censurer, ou de les détourner de leurs actions. Différents cas de poursuites abusives ont été mis en évidence lors des audiences de la Commission des institutions. Celle-ci a entendu plusieurs intervenant-es qui ont été poursuivis de manière abusive dans le cadre de leurs activités politiques.

Tout en prenant acte de l’ouverture démontrée par le ministre de la Justice, Jacques Dupuis, ainsi que par les partis politiques présents à l’Assemblée nationale, l’AQLPA, le CRRE et la Ligue tiennent toutefois à réaffirmer d’une même voix un certain nombre d’éléments. Toute initiative législative ne permettant pas, dans les faits, de rejeter hâtivement les poursuites-bâillons est condamnée à l’échec et ne sera que cosmétique.

Les actions du législateur afin de protéger la participation citoyenne au débat public devront avoir pour objectif les éléments suivants :
• la reconnaissance du droit à la participation publique
• l’établissement d’une procédure d’urgence permettant l’interruption rapide des poursuites-bâillons rendant ainsi moins probable la conclusion d’ententes hors cour forcées
• la dissuasion des initiateurs de SLAPP
• le maintien de l’intégrité et des finalités de l’institution judiciaire
• l’accès à la justice.

Plus spécifiquement, le législateur devra assurer :
• le remboursement des dépens et des frais extrajudiciaires en faveur de la partie dont le droit à la liberté d’expression et d’opinion publique a été entravé
• l’attribution de ressources financières ou professionnelles concrètes destinées aux victimes de SLAPP, et susceptibles de faciliter la préparation d’une défense
• l’imposition de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires susceptibles de limiter la tentation de recourir aux SLAPP.

> Fascicule d'information sur les SLAPP
> Mémoires présentés par l’AQLPA et le CRRE et la Ligue des droits et libertés

Pages reliées :
Ressources d'Afrique menacé d'une SLAPP par Barrick Gold, 14.04.2008
Parler des poursuites-bâillons sans risquer une poursuite..., Michel Bélanger, 10.04.2008
Vers la fin des poursuites-bâillons?, Radio-Canada, 08.04.2008
Entreprises psychopathes : les poursuites baillons, Raymond Favreau, 27.03.2008
Un véritable accès à la justice est possible, maintenant!, CSN, 18.03.2008
Intimidation judiciaire - Loi antibâillon demandée, Radio-Canada, 18.02.2008
Rapport MacDonald sur les poursuites abusives au Québec, 03.2007