Vers la recriminalisation de l'avortement

Le projet de loi C-484 visant à considérer le foetus comme une victime distincte lorsque sa mère est attaquée ou assassinée, qui avait alerté les groupes de défense du droit à l'avortement, a été adopté par un vote serré de 147 voix contre 132. Les conservateurs ont presque tous voté en faveur, à l'exception des ministres Josée Verner, Lawrence Cannon, Gordon O'Connor et de la députée québécoise Sylvie Boucher, qui ont voté contre. Le vote était libre du côté du Bloc québécois : les 45 bloquistes présents se sont levés pour dire non à cette initiative. Chez les néo-démocrates, seul Peter Stoffer a voté avec le gouvernement, les autres se sont opposés au projet. Chez les libéraux, 27 députés ont donné leur appui. Ce sont ces votes qui ont fait basculer la balance en faveur de l'initiative conservatrice. À noter que Stéphane Dion n'était pas en Chambre lors du vote. En tout, seulement 11 femmes ont voté pour. Le projet de loi est donc envoyé en comité parlementaire.

L'initiative de Ken Epp concernant les «enfants non encore nés» crée une nouvelle catégorie d'infraction dans le Code criminel, reconnaissant un foetus comme une victime à part entière. Ainsi, le meurtrier d'une femme enceinte serait accusé de deux meurtres. Plusieurs voix se sont élevées contre ce projet qui compromet le droit au libre choix en matière d'avortement. Car pour la première fois, si cette loi est adoptée, le droit canadien reconnaîtra des droits aux foetus. Même si le projet de loi dit clairement qu'il «ne vise pas un acte posé relativement à une interruption légale de la grossesse de la mère de l'enfant avec le consentement de celle-ci», les groupes pro-vie crient victoire.

Pour Luc Gagnon, président de Campagne Québec-vie, «ce projet de loi est un début de reconnaissance des droits des foetus». Il ajoute que «cette existence légale pourra avoir des conséquences légales et déboucher sur le droit à la vie. Il est certain que ça fait partie d'un ensemble juridique, d'un ensemble politique. Un être humain qui a des droits quand il fait l'objet de violences, il a d'autres droits.» Ce n'est pas le seul groupe pro-vie à associer ce projet de loi à une première étape vers la recriminalisation de l'avortement. Un groupe pro-vie a notamment été lancé sur Facebook en faveur du projet de loi C-484, décrit comme «une importante étape vers la recriminalisation de l'avortement».

«Une fois qu'une personne aura été reconnue coupable de meurtre sur un foetus, la Cour suprême pourra utiliser ce verdict comme un précédent pour conclure que le foetus est un être humain», indique Patricia Larue, directrice générale de l'Association canadienne pour la liberté de choix. Et, d'ajouter Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada, «une fois que les foetus seront reconnus comme des personnes, nous aurons perdu la bataille! Il y a 37 États aux États-Unis qui ont des lois similaires. Plusieurs contiennent une telle clause à propos de l'avortement et, pourtant, cela n'a pas empêché des femmes d'être arrêtées et poursuivies dans ces États».

Sources : Hélène Buzzetti, 06.03.2008 et 07.03.2008

Pages reliées :
Projet de loi C-484 : appel à l’action, 04.04.2008
Le foetus comme une victime, Maisonneuve en direct, 06.03.2008
Le féminisme comme garde-fou... et comme garde-folle, Lise Payette, 07.03.2008
Josée Verner doit défendre les droits des femmes jusqu’au bout, BQ, 06.03.2008
Les foetus devraient avoir droit aux crédits d'impôts, selon le PLQ, PC, 03.03.2008
Points saillants contre le projet de Loi sur les enfants non encore nés victimes des actes criminels, Coalition pour le droit à l’avortement au Canada, 27.02.2008
En France, tout foetus peut être déclaré à l’état civil, L'Humanité, 08.02.2008
En Italie, l’avortement divise les partis, Libération, 28.02.2008
Vingt ans de liberté et d’égalité, Louise Desmarais, 26.01.2008

Comments

[Rédigé par: Michaël Lessard]

L'hypocrisie de cette loi est assez incroyable. Si les Conservateurs étaient sincères, ils/elles pourraient facilement écrire une loi ralliant autant les pro-vie que les pro-choix, simplement en demandant qu'il soit criminel de s'attaquer sciemment à une femme enceinte et en considérant que provoquer la perte involontaire d'un foetus est un crime grave contre une mère.

Pour avoir l'appui de la population, les Conservateurs font des sondages qui demandent aux gens une question de type: Êtes-vous d'accord que soit considéré criminel le fait d'attaquer une mère et de causer la perte de son enfant à venir.

Avec un peu de chances, les juristes vont réussir à se mobiliser (car la majorité des juristes trouvent que la formation de cette loi est incompatible avec le reste du droit canadien).

Pour les vaincre, il faut mettre de l'avant une loi alternative, sinon...