Décriminaliser nos vies et notre travail : le modèle néo-zélandais
par Catherine Healy, co-fondatrice et coordonnatrice nationale de la New Zealand Prostitutes Collective.
La New Zealand Prostitutes Collective (NZPC) existe depuis 1987, année où des groupes de travailleuses du sexe ont commencé à organiser des rencontres informelles dans les salons de massage, sur la rue, dans les pubs et sur les plages, dans le but de décriminaliser la prostitution.
En 1988, le ministère de la Santé a conçu un accord proposant aux travailleuses du sexe une gamme de services visant à prévenir la transmission du VIH et du sida. Cet accord a permis à un groupe de personnes se connaissant, formé d’hommes, de femmes et de transsexuels oeuvrant dans l’industrie du sexe, de former un groupe de pression efficace et de faire avancer la cause de la décriminalisation du travail du sexe.
En juin 2003, la Loi sur la réforme de la prostitution (Prostitution Reform Act) a été adoptée par le parlement de la Nouvelle-Zélande à majorité plus une voix. L’administration des maisons closes, la sollicitation, le proxénétisme ainsi que le recrutement à des fins de prostitution ont cessé d’être considérés comme des crimes. Ce qui, au début, n’était qu’un projet de loi de onze clauses est devenu une loi comprenant aujourd’hui 52 articles.
La Loi sur la réforme de la prostitution, malgré son appellation douteuse, s’appuie principalement sur des principes progressistes. Ces derniers cherchent à créer une structure qui vise à :
• préserver les droits des travailleuses du sexe et les protéger de l’exploitation;
• promouvoir le bien-être, la santé et la sécurité des travailleuses du sexe;
• respecter les normes en matière de santé publique;
• interdire le recrutement et le travail de personnes de moins de 18 ans dans le domaine de la prostitution;
• mettre en place d’autres réformes pertinentes.
Le but de cette loi était d’offrir un plus grand éventail de choix aux travailleuses du sexe. Nous souhaitions que les travailleuses du sexe de tous les secteurs puissent travailler sans enfreindre la loi, tout en évitant d’engendrer un secteur illégal au sein de cette industrie. Bien qu’elle ne soit pas parfaite, la Loi sur la réforme de la prostitution nous a permis d’atteindre plusieurs de nos objectifs. C’est la loi qui s’est adaptée au travail du sexe, et non les travailleuses qui ont été contraintes de travailler dans un cadre juridique hostile.
Au cours des procédures qui ont permis de changer la loi, plusieurs décisions ont dû être prises. Il a fallu discuter de la portée du projet de loi, convaincre les membres du parlement de voter en sa faveur, s’entretenir avec les médias, ainsi que rédiger et déposer des soumissions. Les travailleuses du sexe ont participé à toutes les étapes de ces procédures.
La Nouvelle-Zélande est un petit pays où les relations entre individus sont nombreuses. C’est un pays où il est généralement possible de faire en sorte qu’une opinion soit entendue par les bonnes personnes, et où il est possible de se confronter aux individus qui médisent à votre sujet ou encore distribuent une information erronée.
Les changements ne se sont toutefois pas effectués du jour au lendemain. Pour modifier cette loi, il nous a fallu quinze années à manoeuvrer, à manifester, et à répéter les mêmes discours devant différents auditoires. Il y a eu le va-et-vient gouvernemental, et nous avions parfois l’impression de toujours devoir repartir à zéro. L’opinion publique, lorsqu’elle se faisait entendre, semblait néanmoins jouer en notre faveur. Ironiquement, c’est un membre du parlement appartenant à un parti conservateur qui, en 1991, fut le premier politicien à dénoncer régulièrement et avec ferveur l’injustice des lois. Il a été réélu majoritairement peu de temps après et fait toujours partie du parlement aujourd’hui. Je recommande vivement à vos politiciens de soutenir cette cause sans craindre les répercussions négatives.
D’importantes organisations de femmes tels le National Council on Women, la Young Women’s Christian Association, la Business and Professional Women’s Federation et quelques autres (y compris de bagarreuses religieuses catholiques) sont venues ajouter leur voix en faveur de la décriminalisation. Dans la plupart des cas, c’est la dimension de décriminalisation touchant aux droits de la personne qui suscitait l’intérêt de ces groupes. Les groupes de santé communautaire et les intervenants en prévention du VIH et du sida étaient tout désignés à devenir nos alliés. Il est aussi important de souligner la participation du Council of Trade Unions et des partis politiques ayant appuyé notre cause.
Évidemment, il existait une opposition véhémente à la reconnaissance du travail du sexe. Leurs arguments les plus communs consistaient à étiqueter les travailleuses du sexe comme des victimes, tout en appuyant les sanctions criminelles portées contre elles. Il était aussi à prévoir qu’une brigade "anti-sexe", assez peu discrète, composée de féministes autoproclamées, arrive à diagnostiquer que nous souffrions d’un syndrome de stress posttraumatique.
Les récriminations de nos opposants, aussi réunis autour de puristes des études bibliques, devenaient de plus en plus tonitruantes au fur et à mesure que le débat avançait. Ils proclamaient que le résultat de la décriminalisation serait "plus, plus, plus" de tout : davantage de travailleuses du sexe, un plus grand nombre de maisons closes, une croissance de la violence, de la coercition et des abus faits aux enfants. Bien que ces affirmations aient constitué une stratégie efficace pour décourager ceux qui nous donnaient leur appui, elles étaient toujours sans fondements. Ces affirmations négatives sur l’impact d’un changement continuent toutefois de faire la une des journaux.
Alors que certains politiciens ont retiré leur appui durant les trois années pendant lesquelles le projet de loi était examiné par le parlement, d’autres sont devenus hésitants face au déferlement de messages contradictoires. Ils se sont mis à craindre des répercussions électorales. En dépit de tout cela, la vérité et la raison l’ont emporté, et la loi a été adoptée. Quelques membres du parlement ont récemment tenté de rassembler un nombre suffisant de signatures dans une pétition visant à abroger la loi, mais leurs tentatives sont restées vaines.
La nouvelle loi nous a permis de célébrer des victoires tangibles. En Nouvelle-Zélande, les prostituées qui travaillent dans la rue sont souvent "déshumanisées", dans un contexte de débat sur la réforme juridique, et leur présence est habituellement considérée comme une plaie ou une menace. Ce fut donc une grande satisfaction que de constater que la loi ne contenait aucune restriction au sujet des prostituées de la rue. Ces dernières peuvent travailler n’importe où. Elles ne sont pas contraintes à travailler dans des secteurs désignés. Elles peuvent choisir de travailler en groupe ou individuellement. Elles peuvent se tenir dans l’embrasure d’une porte, sur une rue principale, ou encore s’exposer de façon plus visible.
Est-ce que davantage de gens ont décidé d’aller travailler sur la rue parce que cette loi très libérale a été adoptée? Je ne pense pas. Deux ans après la réforme de la loi, les prostituées de la rue semblent avoir conservé leurs vieilles habitudes de travail. Aucun nouveau site de travail n’est apparu suite à l’adoption de la loi. Le nombre de prostituées qui travaillent dans la rue est demeuré plutôt stable.
Avant que la loi ne change, les prostituées de la rue étaient souvent arrêtées pour sollicitation et embêtées par la police. Elles ne pouvaient pas travailler à l’intérieur parce qu’elles ne pouvaient obtenir une autorisation de la police leur permettant de recruter des clients en plaçant une annonce dans le journal. En fait, avant que la loi ne soit changée, ce sont les policiers qui décidaient des règlements et qui les appliquaient de façon aléatoire aux secteurs du travail du sexe, habituellement en s’appuyant sur leurs propres croyances et préjugés. Les policiers néo-zélandais ne sont toutefois pas réputés pour leur corruption.
Une des conséquences importantes de l’adoption de la nouvelle loi a été de permettre aux travailleuses du sexe de faire leur travail sans devoir préalablement s’enregistrer, obtenir un permis ou recevoir l’approbation des autorités. Elles n’ont pas non plus l’obligation de subir de tests. Toutefois, à la dernière minute des débats, les politiciens ont modifié la notion de "pratiques sexuelles sécuritaires". Les travailleuses du sexe doivent "prendre toutes les mesures raisonnables" pour s’assurer que les condoms et autres moyens de prévention sont utilisés. Nous ne soutenons pas la politique au sujet du port du condom dans 100% des cas, et trouvons cette partie de la loi dérangeante : criminaliser les prostituées pour pratique du sexe non protégé n’est pas une solution. Les clients et les propriétaires de maisons closes doivent également "prendre toutes les mesures raisonnables". Jusqu’à maintenant, personne n’a été puni par la loi à ce sujet.
Étonnamment, certains ont cru que les travailleuses du sexe abandonnaient leur droit de refuser l’acte sexuel avec les clients parce que leur travail était maintenant reconnu par une charte ou par des lois du travail. Les lois criminelles reconnaissent pourtant le droit que possède toute personne de refuser, en tout temps, l’acte sexuel.
Bien sûr, toutes les travailleuses du sexe ne travaillent pas dans un contexte conventionnel d’emploi ou de loi contractuelle. Elles sont toutefois en mesure de bénéficier de ces lois dans la plupart des situations. Les tenanciers de maisons closes sont conscients qu’ils peuvent faire face à des accusations de faute professionnelle comme, par exemple : avoir exigé un dépôt de sécurité, avoir donné une amende, congédiement abusif, etc. Ces pratiques existent encore, mais nous avons pu constater leur diminution face à la pression exercée par les travailleuses du sexe, maintenant conscientes des droits qu’elles possèdent.
Les travailleuses du sexe peuvent travailler dans une équipe constituée de quatre individus ou moins sans avoir besoin d’obtenir un permis de "tenancier". Il n’y a aucune restriction quant au nombre de travailleuses du sexe pouvant être embauchées par une maison close. Un certificat d’exploitation demeure en possession du tribunal, et l’identité des tenanciers n’est accessible ni à la police, ni à d’autres représentants de l’autorité ou autres individus.
Pour démontrer à quel point cette information est confidentielle, mentionnons que récemment, le ministre de la Justice a tenté de fournir des informations aux tenanciers de maisons closes, mais qu’il n’ a pas eu accès à l’information détenue par le tribunal. Il a donc dû s’en tenir aux renseignements qui étaient à la disposition du public dans les journaux ou l’annuaire téléphonique. Il est important que la loi fasse en sorte de garder confidentielle l’identité des individus oeuvrant dans l’industrie du sexe.
Bien entendu, ce qui s’est produit depuis l’adoption de la Loi sur la réforme de la prostitution en 2003 n’a pas eu que des effets positifs. Pendant plusieurs années, le travail du sexe sous toutes ses formes a été sous l’emprise des autorités locales et des présomptions de celles-ci à la contrôler. Heureusement pour nous que nos homologues australiennes aient pu acquérir une expérience significative dans la négociation avec les groupes hostiles ou alliés. Nous sommes parvenues à éviter que le zonage fasse partie de la Loi sur la réforme de la prostitution, mais nous avons été incapables d’empêcher un ajout de dernière minute donnant aux conseils locaux le pouvoir de voter des règlements municipaux déterminant des secteurs où les maisons closes peuvent opérer ou non.
La décriminalisation est en fait l’histoire de deux villes. À Auckland, notre plus grande ville, des règlements municipaux épouvantables stipulent que les maisons closes doivent être situées à plus de 250 mètres des écoles, des églises, des centres culturels, des quartiers résidentiels, etc., ainsi qu’à 250 mètres les unes des autres. Vous allez peut-être croire que c’est un règlement sensé, mais il a eu pour effet de créer un environnement ciblé avec une proportion déterminante de maisons closes et de travailleuses du sexe opérant, encore une fois, en enfreignant la loi. Un certain nombre d’autres conseils municipaux ont établi un règlement similaire. À Wellington, capitale et siège du gouvernement, le conseil a décidé, avant que la loi ne soit adoptée, de confiner les "lieux de commerce sexuel" dans une zone correspondant à un cinquième du centre-ville. Heureusement, les maisons closes peuvent maintenant être situées n’importe où ailleurs, en accord avec les lois générales de zonage s’appliquant à tous commerces et résidences.
Dans ce contexte, nous croyons que le débat sur la décriminalisation du travail du sexe ne cessera jamais. Les autorités locales sont susceptibles d’être influencées par les groupes de lobbyistes conservateurs et par les nouveaux élus. Nous avons combattu les conseils municipaux sur plusieurs fronts, pendant des années, alors qu’ils tentaient d’empêcher la présence de salons de massage et d’agences d’escortes, et ce même avant que la loi ne soit adoptée. Nous avons gagné dans certains cas, et perdu dans certains autres.
D’autres préoccupations découlant de la Loi sur la réforme de la prostitution se rapportent aux immigrantes. Il semble extrêmement ironique que les travailleuses du sexe immigrantes soient souvent décrites comme étant très vulnérables, tout en étant traitées d’une façon que nous estimons intransigeante par la Loi sur la réforme de la prostitution. Des ajouts tardifs à la Loi, formulés dans un contexte où l’objectif était d’éviter que les immigrantes ne soient exploitées, ont eu l’effet de les forcer à encore plus de clandestinité, et par le fait même les a rendues encore plus vulnérables à l’exploitation. Malgré le fait que j’aimerais que vous veniez toutes en Nouvelle-Zélande, cet ajout stipule "qu’aucun permis ne sera donné… à une personne qui a fourni, ou qui a l’intention de fournir des services sexuels commerciaux". Toute travailleuse immigrante qui a reçu un permis court le risque qu’on le lui retire.
Comme pour toutes les lois, tout est sujet à interprétation. En dépit de ses évidentes lacunes, nous croyons fermement que, dans son ensemble, la Loi sur la réforme de la prostitution a eu un impact positif sur la vie de la plupart des travailleuses du sexe.
Source : eXXXpressions : Actes du Forum XXX, 04.2006
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Décriminalisation du travail du sexe en Nouvelle-Zélande: un bilan critique ne démontre aucune preuve des nuisances sociales prédites, Michael Goodyear, 25.05.2008
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Decriminalising prostitution in New Zealand: the campaign and the outcome, Tim Barnett MP, 08.2006
Forum XXX : Lois, politiques et droits de la personne, 20.05.2005
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