Trop de violences policières impunies à l’encontre des lesbiennes, homosexuels, bisexuel-les et transgenres

"Les policiers ne sont pas là pour servir; ils veulent être servis... toutes les nuits, ils m’emmènent dans une ruelle et m’obligent à choisir entre un rapport sexuel ou la prison", témoigne une autochtone transgenre de Los Angeles. Selon une étude d’Amnistie internationale, les lesbiennes, homosexuels, bisexuel-les et transgenres jeunes ou de couleur courent un plus grand risque d’être pris pour cibles par la police étatsunienne. Dans Stonewalled : police abuse and misconduct against lesbian, gay, bisexual and transgender people in the United States, Amnistie révèle que les violences policières à leur égard sont très répandues dans tout le pays et qu’elles ne font généralement l’objet d’aucune sanction en raison du nombre très restreint de plaintes et de l’opacité, du non respect ou de l’absence de politique et de procédures dans ce domaine.

"Dans tout le pays, les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres ont à subir l’injustice de la discrimination, de l’incitation à commettre des délits qui justifieront ensuite leur arrestation, des insultes et même des brutalités et violences sexuelles aux mains des personnes censées les protéger : les policiers, a déclaré William F. Schulz, directeur de la section étatsunienne d’Amnistie internationale. Certaines de ces personnes, en particulier les transgenres, les personnes de couleur et les jeunes, souffrent de manière disproportionnée, surtout lorsque la pauvreté les expose à la précarité et les rend vulnérables à toute forme d’exploitation, parce que leur sort suscite généralement moins d’indignation de la part du public et attire moins l’attention des responsables officiels. Il est triste de constater que des policiers usent de leur pouvoir pour infliger des souffrances au lieu de les empêcher."

Dans son rapport, Amnistie se concentre sur quatre villes - Chicago, Los Angeles, New York et San Antonio - et passe en revue les 50 plus importants services de police du pays ainsi que celui de Washington D.C., en exposant les politiques et pratiques policières en ce qui concerne les lesbiennes, homosexuels, bisexuel-les et transgenres, et fournit des données rassemblées à partir de plusieurs centaines d’entrevues et de témoignages. Les renseignements recueillis montrent clairement que les violences policières et fautes commises par des policiers dans l’exercice de leurs fonctions concernent plus particulièrement les personnes transgenres et les lesbiennes, homosexuels, bisexuel-les et transgenres de couleur, jeunes, immigrés, sans abri ou travaillant dans l’industrie du sexe. Parfois, le seul fait de percevoir la personne comme homosexuelle ou lesbienne suffit à susciter une agression physique ou verbale.

Parmi les mauvais traitements dont il est question, on note l’application ciblée et discriminatoire de certaines lois aux lesbiennes, homosexuels, bisexuel-les et transgenres, en particulier des règles qualifiées de morales ou relatives à la "qualité de vie"; l’établissement de certains profils, faisant notamment des femmes transgenres des travailleuses du sexe; des insultes; des attouchements et des fouilles au corps; l’absence de protection de ces personnes qui ne sont pas placées dans des cellules séparées lorsqu’elles sont détenues; l’absence de réponse ou de réponse appropriée aux appels au secours face aux actes de haine ou aux violences domestiques; le harcèlement et les violences sexuelles, en particulier les viols; enfin les violences physiques s’apparentant parfois à des actes de torture.

Bien qu’il soit impossible d’obtenir des statistiques précises, l’étude d’Amnistie montre que les personnes transgenres, en particulier les femmes et les jeunes, souffrent de manière disproportionnée. Un pourcentage important de personnes transgenres seraient sans emploi ou sous-employées, et donc plus vulnérables à la précarité et exposées à la suspicion des policiers et aux violences. Dans le même temps, 72% des services de police ayant répondu à l’enquête d’Amnistie ont déclaré n’avoir aucune politique particulière en matière d’interaction avec des personnes transgenres.

Dans son rapport, Amnistie salue les initiatives prises par plusieurs services de police pour améliorer leurs pratiques. La police d’Hollywood Ouest possède un comité Gays et lesbiennes ouvert au public et qui permet à la police de se tenir au courant des problèmes de la population locale. La ville d’Hollywood Ouest a également mis en place un groupe opérationnel Transgenres qui s’occupe des questions relatives aux activités de la police. À Washington D.C., l’unité de liaison Gays et lesbiennes emploie quatre policiers à plein temps et dix bénévoles; le responsable de cette unité, le sergent Brett Parson, rend compte directement au chef de la police. Cette unité de liaison participe également à une action de formation au sein de la police.

Le rapport d’Amnistie montre cependant qu’en dépit d’initiatives de ce genre, les services de police à l’échelle du pays doivent faire plus pour protéger les lesbiennes, homosexuels, bisexuel-les et transgenres. C’est en effet ce qui ressort des réponses au questionnaire d’Amnistie concernant les pratiques et politiques suivies à l’égard de ces personnes. Sur les 29 services ayant répondu à l’enquête, seuls 31% donnent des instructions aux policiers sur la manière de fouiller au corps une personne transgenre; 66% des services de police offrent une formation concernant les actes de haine à l’encontre des lesbiennes, homosexuels, bisexuel-les et transgenres; et bien que 86% des services offrent une formation concernant les agressions sexuelles, 52% n’incluent pas les questions relatives à ces personnes.

"Les policiers sont payés pour protéger et servir toutes les populations, pas seulement celles qui leur paraissent dignes de l’être, a déclaré Michael Heflin, directeur de l'OUTfront! de la section étatsunienne d’Amnistie, qui se concentre sur les droits des lesbiennes, homosexuels, bisexuel-les et transgenres. Tout être humain sans exception a le droit de vivre libre de toute discrimination et de toute violence. Pourtant dans toute la nation, des lesbiennes, homosexuels, bisexuel-les et transgenres ont peur de signaler les actes de haine et autres violences à des policiers, parfois coupables eux-mêmes de tels actes. Si l’on ne peut compter sur les forces de l’ordre pour donner l’exemple, des actes de haine et de discrimination continueront de se produire..."

Au regard du droit international, toute personne, indépendamment de son orientation sexuelle ou de son identité ou expression de genre, a droit à la pleine jouissance de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Les États-Unis sont partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, principal traité international établissant un certain nombre de droits fondamentaux, tels que la liberté de ne pas être arrêté et détenu arbitrairement et de ne pas être soumis à la torture et à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les États-Unis sont également partie à la Convention contre la torture et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Source : Amnistie internationale, 22.09.2005

> Stonewalled, AI USA

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