Pourquoi décriminaliser le travail du sexe

Le 21 novembre 2004, Élaine Audet et Micheline Carrier lançaient un appel au gouvernement du Canada et se prononçaient pour la décriminalisation des personnes prostituées mais non des activités de prostitution.

Nous voulons commenter ci-après les fondements théoriques de leur position, quelques références à des données empiriques et recommandations.

D'abord, les auteures qui adoptent une perspective féministe radicale considèrent le travail du sexe, qu'il soit imposé aux enfants ou exercé par des personnes adultes, de façon autonome ou encore dans le cadre d'une entreprise commerciale, comme étant en lui-même une forme de violence, d'exploitation, d'aliénation. Pour elles, il représente le symbole de l'oppression des femmes par les hommes et les travailleuses du sexe se voient conférer le statut de victimes par excellence même si elles refusent cette étiquette.

Cette analyse se heurte à une conception qui a émergé dans les années 1970 parmi les travailleuses du sexe qui ont formé des regroupements à travers le monde. Pour celles-ci, la prostitution adulte est d'abord une forme de travail criminalisé et stigmatisé. La criminalisation accule les travailleurs et travailleuses de ce secteur aux marges de la société, les rend vulnérables à différents types de violence et compromet la mise en place de moyens pour lutter contre les abus, l'exploitation et la violence dans tous les contextes où est pratiqué le travail du sexe.

Nombre de recherches empiriques récentes mettent en évidence cette vulnérabilité, mais l'affaire Pickton en Colombie-Britannique illustre bien dans toute son horreur les risques que peuvent courir les travailleuses du sexe au pays. En effet, suite à la découverte d'ossements sur ses terres, Robert Pickton a été formellement accusé du meurtre de 22 travailleuses du sexe. Au total, on rapporte que 69 femmes sont disparues du Eastside de Vancouver depuis 1991. La lenteur des autorités policières à réagir et à enquêter démontre encore une fois que les travailleuses du sexe ont difficilement accès à la protection offerte à l'ensemble des citoyennes.

Mais pour ces auteures, la solution à ce problème est la décriminalisation des personnes prostituées tout en maintenant la criminalisation des clients et de ceux qu'on désigne comme les proxénètes. En somme, on pourrait protéger les travailleuses du sexe contre elles-mêmes en tentant de leur retirer leur source de revenus et en les obligeant encore plus à vivre dans l'ombre. En Suède, où on a adopté ce genre de loi, on a constaté un changement dans les modes de pratiques, non pas une diminution des activités de prostitution comme telles. Et si les travailleuses échappent à la rigueur de la loi, elles n'échappent pas à la nécessité d'offrir des services dans la clandestinité pour se bâtir une clientèle et demeurent ainsi vulnérables à la violence sans pouvoir réellement compter sur la protection policière dans l'exercice de leur métier.

Mais plus encore, cette mesure refuse de reconnaître les travailleuses du sexe comme des citoyennes à part entière qui peuvent diriger leur vie et défendre leurs droits. Classées parmi les victimes, on refuse de les écouter et de les respecter. Il n'est pas nécessaire de criminaliser les clients et les proxénètes pour mettre en place des programmes éducatifs et autres pour les travailleuses du sexe : ces outils élargiraient les options de vie de l'ensemble de celles-ci, qu'elles veuillent ou non changer de métier.

Très clairement, pour les auteures, les travailleuses du sexe vendent leur corps et non des services sexuels. Elles adoptent une position morale en regard des pratiques sexuelles mais qui ne renvoie pas au choix de beaucoup d'hommes et de femmes au Canada. Il nous semble que, dans nos sociétés contemporaines, la moralité pour adultes en matière sexuelle doit résider dans le respect des personnes concernées et non pas dans le type de pratiques exercées (rapport matrimonial, rencontre d'un soir, pratiques professionnelles, etc.). Aussi, on ne saurait confondre viol et travail du sexe : dans le premier cas, on identifie une agression, une victime concrète et on peut s'appuyer sur un large consensus autour de la nécessité d'intervention; dans le second, on retrouve une transaction commerciale consensuelle, la victime prend alors une figure abstraite (la société) et on ne s'entend pas sur la nécessité d'intervenir. Qui plus est, la criminalisation entraîne des coûts sociaux importants.

Par ailleurs, les auteures s'inquiètent du problème de la traite des femmes pour fins de prostitution qu'elles relient sans autre forme d'analyse à la question du travail du sexe au Canada. Elles endossent alors la conception de la traite comme forme d'exploitation sexuelle et elles font l'économie de placer ce problème dans le cadre plus large de la migration illégale des travailleurs et travailleuses dans différents secteurs de l'économie (secteur agricole, textile, des promises par correspondance, etc.). Pour convaincre du caractère insoutenable de cette forme de victimation, elles recourent à des chiffres chocs (l'âge moyen d'entrée en prostitution est de 13 ans?; environ 4 millions de nouvelles victimes de la traite par année?) dont les sources sont pour le moins fragiles : tant en matière de travail du sexe que de la traite des êtres humains, les données empiriques dont nous disposons ne nous permettent pas d'estimations précises.

Enfin pour les auteures, ce problème est d'autant plus criant que, dans les pays occidentaux, les prostituées travailleraient sous la tutelle des proxénètes et seraient exploitées jusqu'à l'os (90%). Encore une fois, ces chiffres n'ont pas de fondements solides et renvoient à la figure mythique du méchant par excellence. En 1985, Fraser affirmait que ce que le Code criminel cernait comme proxénétisme "reflète moins la réalité du proxénétisme que l'idée qu'on en a" (p.583). Ce ne sont pas toutes les travailleuses du sexe au Canada et de très loin qui travaillent avec un souteneur et celui-ci peut très bien être simplement le conjoint, une amie qui aide à l'occasion qu'un manager ou encore un exploiteur. Nous avons déjà des lois en place pour porter des accusations de séquestration, menaces, intimidation, harcèlement, etc.

Les auteures concluent en faisant appel à des recherches. Nous croyons que l'impact de la criminalisation sur la vie des travailleuses du sexe est fort bien connu. Nous comptons également sur un certain nombre de recherches empiriques canadiennes qui mettent en lumière différentes dimensions du travail du sexe : nous pensons ici entre autres aux recherches menées par Brock, Lowman, Shaver, Benoit et Millar, Bruckert et Parent, etc. Nous croyons qu'il est temps de passer à l'action et de reconnaître les travailleuses du sexe comme des citoyennes à part entière. Non pas que la décriminalisation constitue une panacée, mais elle offrirait aux femmes qui sont elles-mêmes visées en toute première ligne par ces lois la possibilité de défendre leurs droits et intérêts et de s'inscrire publiquement comme des actrices sociales au sein de notre société. Mais pour donner foi à cette perspective, il faut d'abord éviter de céder aux chiffres chocs (sans fondements solides) qui sonnent l'alarme et soulèvent l'indignation; il faut aussi accepter de situer la question dans sa complexité et de problématiser l'intervention pénale qui ne règle pas les problèmes sociaux mais entraîne des coûts sociaux importants. Il faut surtout respecter la voix de toutes les travailleuses du sexe, autant celle des femmes qui réclament le droit d'exercer leur métier que celles qui veulent s'orienter vers d'autres formes de travail.

Colette Parent, Département de criminologie, Université d'Ottawa
Chris Bruckert, Département de criminologie, Université d'Ottawa
Maria Nengeh Mensah, École de travail social, Institut de recherches et d'études féministes, UQÀM

Décembre 2004

Ont accepté de signer cette lettre :
Line Beauchesne, Département de criminologie, Université d'Ottawa
Deborah Brock, Department of Sociology, York
Cécile Coderre, École de service social, Université d'Ottawa
Wade Deisman, Département de criminologie, Université d'Ottawa
Sylvie Frigon, Département de criminologie, Université d'Ottawa
Leslie Ann Jeffrey, Dept. of History and Politics, University of New Brunswick, Saint John
John Lowman, Department of Criminology, Simon Fraser University
Eleanor Maticka-Tyndale, Canada Research Chair in Social Justice & Sexual Health, Dept. of Sociology & Anthropology, University of Windsor
Alvaro Pires, Chaire de recherche en bijuridisme et rationalité pénale, Département de criminologie, Université d'Ottawa
Frances M. Shaver, Dept of Sociology and Anthropology, Concordia University

Pages reliées :
Craintes non fondées, 22.06.2006
Comment le libre-échange et la libéralisation affectent le travail des femmes?, 15.05.2006
Canada : Vers une révision de la loi sur la prostitution?, Cybersolidaires, 21.02.2005