Dans Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (résumé) (pdf), le Conseil du statut de la femme définit un concept plus large d'égalité et s'en inspire pour proposer les orientations et les axes d'intervention d'une politique qui prévoit des alliances plus soutenues avec l'ensemble des acteurs de la société québécoise.
Cependant, selon la Table de concertation des groupes de femmes de la Montérégie (TCGF-M), un tel élargissement du concept de l'égalité occulte la discrimination systémique, les inégalités entre les femmes et les spécificités intra-régionales.
En premier lieu, la discrimination systémique envers le groupe social "femmes" est nommée et démontrée par tous les groupes et réseaux de femmes, les chercheures féministes de l'ensemble des universités québécoises, les instances gouvernementales en condition féminine ainsi que par les groupes masculins qui effectuent une réflexion sur la condition masculine en tenant compte de l'oppression systémique que le groupe social "hommes" impose aux femmes en tant que collectivité. En élargissant le concept d'égalité, on risque de reléguer au second plan, voire même d'occulter cette réalité responsable de la persistance des inégalités imposées aux femmes. Celles-ci sont systématisées par un ensemble de facteurs culturels ainsi que par la hiérarchisation des rôles féminins et masculins. Cette structure sociale relègue et maintient les femmes dans la sphère privée et ce, malgré les lois adoptées et les percées effectuées par les femmes en vue d'être reconnues comme citoyennes à part entière. Dans ce contexte, prôner "l'égalisation des inégalités" tient de la supercherie.
Deuxièmement, l'élargissement du concept de l'égalité aura pour effet de niveler les inégalités des femmes entre elles au profit de l'égalité entre les femmes et les hommes. En effet, les groupes davantage discriminés, que ce soit les femmes autochtones, immigrantes, lesbiennes, les femmes de minorités visibles ou les femmes ayant un handicap, verront leurs efforts fragilisés. Peu importe comment elles définissent leur appartenance, l'ensemble des femmes est composé de classes sociales, de cultures et d'historiques différents. Davantage discriminés, ces groupes de femmes sont traversées à plusieurs titres par la discrimination systémique. Elles doivent faire face à la fois aux limites que leur sexe leur fait subir et à celles liées à leur spécificité. Dans ces cas, on ne peut donc pas viser l'égalité en prenant en compte uniquement les hommes et les femmes dans leur globalité.
En définitive, l'élargissement du concept de l'égalité afin d'y inclure les hommes aura pour effet d'occulter des réalités importantes vécues par les femmes au plan local et régional. Dans une région aussi vaste que la Montérégie, les statistiques régionales ne donnent pas un portrait fidèle de la diversité et des écarts qui existent entre elles. Pour arriver à bien saisir la réalité des femmes, il faut non seulement les comparer globalement aux hommes, mais aussi mettre en parallèle les conditions de vie des femmes entre elles. Peaufiner l'analyse est indispensable pour bien saisir la diversité des situations vécues et cibler les correctifs à mettre en place.
À titre d'exemple, mentionnons que même si dans l'ensemble l'incidence du suicide est plus élevée chez les hommes, elle s'avère aussi fort importante chez les femmes de milieux défavorisés. Dans les faits, les femmes tentent autant que les hommes de mettre fin à leur vie. Pourtant, lorsqu'on traite de la question du suicide, le focus est essentiellement mis sur la situation des hommes, d'où l'importance de mettre en lumière les spécificités intra-régionales sans lesquelles les statistiques sont tronquées.
Encore loin de l'égalité : les femmes brillent par leur absence
L'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de la Montérégie (ADRLSSS-M) a pour mission de contribuer et de veiller au bien-être de la population et à l'amélioration de la santé. Elle est aussi responsable de l'allocation des ressources disponibles pour la région. Un irritant majeur pour les groupes de femmes en Montérégie est le peu de place qui leur est réservée à l'intérieur de cette structure pour exprimer et faire connaître les dimensions spécifiques à la santé des femmes. Malgré une représentation équitable des femmes au sein du conseil d'administration, des obstacles persistent quant à la reconnaissance et à l'intégration des besoins des femmes, ainsi qu'à la planification régionale des soins et des services.
Présentement, au Québec, une région seulement (pdf) bénéficie d'un plan d'action régional en santé des femmes, la Capitale nationale et ce, malgré les objectifs ministériels visés jusqu'en 2009 en matière de santé et bien-être des femmes. Pourtant, le premier objectif ministériel consiste à intégrer les besoins des femmes à la planification nationale et régionale des soins et services. Étant donné ce contexte et compte tenu de cet énoncé et de la mission de l'ADRLSSS-M, il semble aberrant que le ministre n'ait pas exigé que les agences régionales se dotent d'un plan d'action en matière de santé des femmes.
Le détournement de l'analyse différenciée selon le sexe (ADS)
Malgré l'existence des données sexuées, l'ADS est peu appliquée au niveau régional. Il en résulte une méconnaissance de la réalité spécifique des femmes et des hommes. Dans le plus récent portrait de santé publique de la Montérégie (2003), un peu plus du tiers seulement des 70 indicateurs ont été calculés sur la base des sexes, et ce portrait ne fait pas l'objet d'une analyse différenciée selon le sexe. Comme en fait état le Rapport-synthèse du Programme d'action 1997-2000 pour toutes les Québécoises (pdf), à Beijing en 1995 (pdf), le Québec s'engageait à instaurer l'ADS dans ses pratiques, alors qu'aujourd'hui il tend à la détourner.
Par exemple, en mai 2004, la TCGF-M interpellait le président de l'ADRLSSS-M au sujet de la publication d'une affiche intitulée Des données et des hommes : un autre profil… des réalités différentes. Cette affiche :
- porte atteinte à l'égalité entre les femmes et les hommes
- compare la situation entre les hommes et les femmes pour faire valoir les besoins des hommes
- passe sous silence le fait que les femmes sont toujours les plus pauvres
- masque la violence faite aux femmes
- occulte la discrimination systémique envers les femmes
- insinue que les hommes sont victimes des acquis que le mouvement féministe a obtenus de haute lutte.
Une analyse plus approfondie de l'affiche révèle également que :
- certaines sources citées sont incomplètes
- l'indicateur "classe sociale" est complètement évacué de l'analyse
- l'explication concernant les données relatives à l'éducation et au suicide est tendancieuse, inappropriée et même dangereuse puisqu'elle évoque une situation faisant croire que l'attention actuellement accordée aux difficultés vécues par les femmes se fait au détriment de celle qui devrait être accordée aux hommes
- les données présentées ne sont pas montérégiennes
- plusieurs énoncés brouillent les pistes : par ex., "au-delà des discours dominants" fait-il allusion au discours féministe dominant, au discours de l'agence ou à celui du ministère? La table croit qu'il vise le discours féministe. L'énoncé qui stipule qu'il faut "examiner la violence autrement" banalise et symétrise les violences que vivent les femmes au quotidien.
Cet exemple concret de détournement de l'ADS montre que l'application d'une telle analyse doit se faire en regard de la situation de discrimination systémique qui affecte l'ensemble des réalités vécues par les femmes.
La violence… toujours plus présente dans la vie des femmes
La politique d'intervention en matière de violence conjugale, adoptée par le gouvernement du Québec en 1995, reconnaît la légitimité de l'approche féministe dans la lutte contre la violence faite aux femmes. Cependant, malgré l'implantation de cette politique et les budgets consacrés, le nombre de victimes de violence ne cesse d'augmenter. Selon Statistique Canada, le nombre de victimes de violence conjugale signalées au Québec a augmenté de 129% de 1997 à 2000. Les groupes de femmes revendiquent, et particulièrement depuis la Marche mondiale des femmes en l'an 2000, l'injection de sommes nécessaires à la mise en place d'une vaste campagne de sensibilisation dénonçant clairement que la violence conjugale est inadmissible au Québec.
Les orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle, adoptées en mars 2001 par le gouvernement du Québec, reconnaissent que la violence sexuelle constitue un problème social d'importance ayant des conséquences sur les personnes qui en sont victimes, leur famille et l'ensemble de la société. L'enquête de Statistiques Canada 1993 démontre que 34% des Québécoises de 18 ans et plus ont été victimes d'au moins une agression sexuelle depuis qu'elles ont atteint l'âge de 16 ans. De plus, les agressions sexuelles ne seraient dénoncées à la justice que par 10% des victimes. Ainsi, plusieurs victimes restent dans l'ombre cachant leur douleur et leurs besoins alors qu'elles ont des droits, dont celui d'avoir de l'aide.
Selon la table, plusieurs obstacles restent encore à franchir avant de parler d'égalité, dont le manque de volonté politique d'appliquer les mesures proposées par les orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle, l'inégalité sociale persistante des femmes, la force des mythes, des préjugés et des stéréotypes qui perdurent tant au niveau de la population, des intervenant-es, des professionnel-les de la santé, des policières et policiers que des procureur-es, de même que la remise en question par le système judiciaire de l'ampleur de la problématique de la violence sexuelle.
Des espèces en voie de disparition…
Depuis 30 ans, le CSF et le Secrétariat à la condition féminine produisent des avis et fournissent des conseils sur les conditions de vie des femmes. Aujourd'hui, ces institutions sont en péril, mais ne l'ont-elles pas toujours été? Depuis 1979, le portefeuille de la condition féminine a été jumelé à d'autres ministères tels que les Affaires sociales, la Sécurité du revenu, l'Emploi et la Solidarité, la Justice, la Famille et l'Enfance et finalement les Relations avec les citoyens et l'Immigration. Durant ce parcours, on a vu ce portefeuille perdre du pouvoir lorsqu'il est passé d'une ministre d'ÉTAT à une ministre DÉLÉGUÉE à la condition féminine. En 1985, ce n'est plus le Comité ministériel permanent de la condition féminine qui assure l'application d'une politique d'ensemble sur l'égalité et coordonne les politiques et actions gouvernementales dans les questions relatives à la condition féminine, mais la ministre déléguée à la condition féminine. Toutes ces modifications ont eu pour effet de minimiser l'importance des dossiers de condition féminine puisqu'ils ne sont plus rattachés à un conseil ministériel. N'étant pas représentées adéquatement au Conseil des ministres, les femmes devraient avoir une porte-parole qui siège directement au Conseil des ministres à titre de ministre d'État à la condition féminine, comme c'était le cas de 1979 à 1982.
Un seul organisme ne pouvant agir à la fois comme conseil autonome et soutien interne à la réalisation d'actions gouvernementale, la fonction conseil du CSF et celle de soutien au Secrétariat à la condition féminine demeurent toutes deux indispensables afin de réaliser le programme gouvernemental en matière d'égalité des femmes. De plus, le CSF doit notamment retrouver son autonomie et jouer son rôle aviseur auprès du gouvernement, conserver ses antennes régionales, sensibiliser et informer au sujet des réalités vécues par les femmes. Pour sa part, le Secrétariat doit obtenir une sous-ministre directement rattachée à la ministre d'État en condition féminine, fournir l'expertise et le soutien nécessaires à la réalisation du mandat de celle-ci, et coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de condition féminine.
À quand le partage égal du pouvoir politique et économique?
Le partage égalitaire du pouvoir politique et économique demeure l'un des premiers objectifs à viser pour atteindre l'égalité. Sans parité, point d'égalité. Les membres de la TCGF-M recommandent notamment au gouvernement d'élaborer une politique en matière de condition féminine, d'assurer l'intégration et l'application de l'ADS d'après une perspective féministe dans toute planification provinciale, régionale et locale, de même qu'une représentation équitable des femmes et des hommes dans les structures décisionnelles du réseau de la santé et des services sociaux, d'augmenter les ressources disponibles pour tous les groupes oeuvrant en condition féminine, de mettre sur pied et de soutenir des comités aviseurs femmes au sein de toutes les agences et d'affecter une responsable dédiée au dossier de condition féminine au sein des structures régionales et locales en santé et services sociaux.
Les membres de la TCGF-M exhortent le gouvernement à faire preuve d'une très grande prudence lorsqu'il décidera de modifier le paysage social québécois en matière de condition féminine. Il fera fausse route s'il évacue la perspective féministe qui fait la fierté du Québec depuis plus de trente ans (pdf).
Source : Extrait du mémoire de la TCGF-M (pdf), 12-04
Par Nicole Nepton
Pages reliées :
Commission parlementaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes : Veille informationnelle
Un large débat national plutôt qu'un "nouveau" contrat social?, Nicole Nepton, 27.11.2004
L'avenir des Québécoises, les suites des consultations de 2003 (pdf), Secrétariat à la condition féminine, 2004
Le profil rétréci du statut des femmes au Canada, Cybersolidaires, 11.02.2004
Évolution de la place des femmes à l’Assemblée nationale du Québec, Collectif féminisme et démocratie
La voix des régions : réflexions sur la nécessité d’une analyse différenciée selon les sexes (pdf), Caroline Andrew, 28.01.2003
L'ADS au gouvernement du Québec : vers une mobilisation interne et des alliances stratégiques pour l'égalité (pdf), Secrétariat à la condition féminine, 2002
Évaluation de la violence contre les femmes : un profil statistique, Condition féminine Canada, 12.2002
Sortir de la violence conjugale : une course à obstacles insensée!, Nicole Nepton, 28.11.2001
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