Un large débat national plutôt qu'un "nouveau" contrat social?

Le 4 novembre 2004, la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et responsable de la condition féminine, Mme Michelle Courchesne, déposait à l'Assemblée nationale l'avis produit par le Conseil du statut de la femme (CSF) intitulé Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes (pdf) (synthèse/summary). Du 25 janvier au 29 septembre 2005, cet avis est soumis à une consultation publique qui se déroule en commission parlementaire.

L'avis du CSF répond au mandat confié au Conseil par la ministre Courchesne de proposer un nouveau concept d'égalité et des orientations pour une politique gouvernementale, une tâche qui aurait pourtant dû revenir au Secrétariat à la condition féminine. Il servira de base à la définition des orientations et des priorités d'intervention à privilégier pour atteindre l'égalité entre les femmes et les hommes.

L'avis dresse le bilan des avancées réalisées par les Québécoises au cours des 30 dernières années et des inégalités qui persistent entre les femmes et les hommes. Il propose ensuite une stratégie gouvernementale basée sur le recours à trois leviers et sept orientations susceptibles de favoriser l'égalité de fait entre les femmes et les hommes selon le CSF.

Premier levier : l'approche spécifique qui documente les situations d'inégalités et conçoit des actions pour s'y attaquer. Toujours nécessaire, ce premier levier est celui qui a été le plus utilisé jusqu'à maintenant.

Deuxième levier : l'approche transversale qui s'assure que les lois, politiques, programmes et services publics aillent dans le sens de l'égalité ou n'y contreviennent pas. Ce serait le rôle de l'approche intégrée de l'égalité (AIE), connue au Québec sous le vocable d'analyse différenciée selon les sexes (ADS) ou d'analyse comparative entre les sexes (ACS).

Troisième levier : l'approche sociétale qui vise à faire de l'égalité un enjeu socialement partagé en mobilisant les différents acteurs sociaux et en intégrant davantage les hommes. Cette approche permettrait d'agir plus directement sur les rapports sociaux entre les femmes et les hommes et plus en profondeur sur les institutions. Elle implique des alliances avec des organisations à qui l'État transfère des responsabilités, telles que les conférences régionales des élus, les commissions scolaires et les municipalités. Elle suppose aussi de partager cet objectif avec d'autres alliés, dont les groupes communautaires, les syndicats et les milieux de la recherche sociale.

Puis l'avis propose de prioriser la lutte contre les stéréotypes sexistes, de favoriser une plus grande autonomie économique des personnes, de soutenir le rôle parental et de proche aidant-e, de promouvoir et d'améliorer la santé et le bien-être de la population en tenant compte des spécificités propres aux besoins des femmes et des hommes, d'éliminer toutes violences subies en raison du sexe et de viser une participation égale des femmes et des hommes dans les lieux d'influence ainsi qu'à tous les paliers décisionnels.

Rappelons que la politique en matière de condition féminine échue depuis 2003, Un avenir à partager (1993-2003), mettait de l’avant cinq orientations : l’autonomie économique des femmes; le respect de leur intégrité physique et psychologique; l’élimination de la violence à leur endroit; la reconnaissance et la valorisation de leur apport collectif et leur place dans le développement des régions. Enfin, l'avis décrit le rôle central que l'État doit jouer dans la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Comment être contre la vertu?
Comment être contre la vertu?, questionne la Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie. Miser sur une stratégie qui regroupe ces trois leviers pourrait favoriser une plus grande égalité entre les femmes et les hommes. Cibler sept orientations distinctes, elles-mêmes subdivisées en 25 axes d’intervention, semble aussi prometteur à première vue. Mais pourquoi faudrait-il évacuer le concept de "condition féminine" alors qu'il induit un processus où s'enclenchent analyse et action en vue d’améliorer les conditions de vie des femmes? Pourquoi ne pas introduire l’approche sociétale, qui invite la société dans son ensemble à partager cet enjeu, sans l'évincer pour autant? Comment parer au danger de mettre toutes les problématiques, celles des femmes et des hommes, dans une même analyse?

Et pourquoi présenter le concept de l’égalité entre les femmes et les hommes dans une perspective de symétrie? Celle-ci minimise la réalité historique du patriarcat et du sexisme qui systématisent encore une discrimination favorisant les hommes au détriment des femmes. Bien que les hommes éprouvent des problèmes, vivent de la détresse et aient besoin de soutien, ces besoins ne sont pas liés à une discrimination basée sur le sexe et devraient donc relever d’autres instances.

Même si le patriarcat est légalement démantelé, les mentalités sexistes subsistent, les pratiques discriminatoires aussi. C’est pourquoi l'approche systémique est toujours nécessaire pour identifier les obstacles à l’égalité des femmes et d'autant plus en ces temps où les droits individuels priment sur les droits collectifs, où l’idéologie néolibérale bat son plein et où la société de consommation dicte les conduites.

Alors que le gouvernement actuel réduit les dépenses publiques et remet en question les mécanismes institutionnels en place, la table se demande aussi à juste titre comment et par quels moyens se réalisera l’égalité sans l'ajout de ressources humaines, financières et organisationnelles. Si la réponse à de nouveaux besoins en terme de condition masculine le préoccupe, il serait impératif d'ajouter de nouvelles ressources. Dans le contexte actuel qui fragilise la situation des femmes, il serait également nécessaire d'adopter une politique en condition féminine - et de consulter aussi les groupes de femmes à ce sujet - une politique basée sur les approches spécifique et transversale, tout en préparant le terrain pour introduire l’approche sociétale.

En région, une politique globale et un plan d’action en matière de condition féminine demeurent des leviers essentiels pour la mise en application de mesures et de programmes qui visent l’atteinte de l’égalité au niveau du développement régional et local, de la place des femmes dans les lieux de pouvoir, en employabilité, en éducation, en santé et bien-être, etc.

Les rôles, mandats et bureaux régionaux du CSF et du Secrétariat à la condition féminine doivent aussi être maintenus. Ces instances ont donné des résultats concrets quant à l’avancement des conditions de vie des femmes. En Mauricie, par exemple, les mesures et programmes spécifiques aux femmes ont permis la création de projets, dont deux sont désormais des organismes autonomes et indépendants, qui visent l’amélioration des conditions de vie des femmes par l’entrepreuneuriat au féminin (FEM entrepreneuriat), l’accès des femmes aux métiers non-traditionnels (Femmes et production industrielle) et l’accroissement de leur représentativité dans les lieux de pouvoir (Mauriciennes d’influence). Ces projets ou organismes ont permis à des centaines de femmes d’accéder à des instances décisionnelles ou à des emplois gratifiants et rémunérateurs, des gains qui profitent à la région dans son ensemble.

Convier la société québécoise à un large débat national
Pour sa part, le Comité Femmes et développement régional de la CRÉ de Montréal note que l’état de situation dressé par le CSF se termine sur le constat que "l’opinion publique fortement répandue considère que l’égalité pour les femmes au Québec est atteinte, grâce en grande partie à leur réussite scolaire". C’est probablement une des grandes mystifications auxquelles on se heurte actuellement. Les inégalités basées sur la discrimination sexuelle demeurent même si elles sont moins flagrantes qu’il y a trente ans (pdf). Elles sont par ailleurs plus difficiles à démontrer et exigent des études et une expertise plus approfondie qu'avant. Malgré ce que laisse entendre l’avis du CSF, il ne suffit pas encore de se contenter de rester vigilant-es pour conserver une égalité entre les femmes et les hommes pour ainsi dire atteinte.

Plutôt qu’un nouveau contrat social pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la CRÉ de Montréal recommande l’adoption par l’Assemblée nationale d’une déclaration de principe sur l’égalité entre les femmes et les hommes suite à un large débat national organisé par la Commission des droits de la personne. Cette déclaration viendrait renforcer la Charte québécoise des droits et libertés. La CRÉ recommande également la mise au point d’une politique spécifique en condition féminine de même que l’utilisation généralisée de l’analyse différenciée selon les sexes pour toutes les politiques et lois du gouvernement du Québec. De plus, dans l’analyse qui est faite des données ventilées par sexe, il faudrait porter une attention particulière au groupe le plus souvent discriminé en raison de son sexe, les femmes, de même qu'aux groupes multidiscriminés.

Rappelons que la Charte québécoise est un projet politique et social. Cette pierre angulaire de la démocratie québécoise s'insère dans une représentation que la société se donnait d'elle-même en 1975. En novembre 2003 (pdf), dans Après 25 ans. La Charte québécoise des droits et libertés, la Commission des droits de la personne recommandait de restaurer des recours et de renforcer des institutions de protection des droits et libertés. Pour mieux refléter les réalités actuelles, la Commission formulait notamment des recommandations touchant le droit à l'égalité sans discrimination.

Sources : Mémoires de la Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (pdf) et du Comité Femmes et développement régional de la CRÉ de Montréal (pdf), 12.2004

Par Nicole Nepton

Pages reliées :
Commission parlementaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes: veille informationnelle
La CRÉ de Montréal propose un débat national sur l’égalité entre les femmes et les hommes (pdf), 08.04.2005
Le risque de l'égalité, Nicole Nepton, 16.01.2005
L'égalité entre les femmes et les hommes : un objectif toujours à poursuivre (pdf), Comité Femmes et développement régional du CRÉ de Montréal, 01.2005
La Charte renouvelée, Josée Boileau, 24.11.2003
Après 25 ans. La Charte québécoise des droits et libertés : Le droit à l'égalité : des progrès remarquables, des inégalités persistantes (pdf), Muriel Garon et Me Pierre Bosset, 2003